Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
85.Le premier ajustement résultant de l’indexation s’effectue proportionnellement au nombre de mois pour lesquels une rente a été versée au cours de l’année où le service de la rente a débuté par rapport au nombre de mois dans cette année.
85.Le premier ajustement résultant de l’indexation s’effectue proportionnellement au nombre de jours pour lesquels une rente a été versée au cours de l’année où le service de la rente a débuté par rapport au nombre de jours dans cette année.
85.Le premier ajustement résultant de l’indexation s’effectue proportionnellement au nombre de jours pour lesquels une rente a été versée au cours de l’année où le service de la rente a débuté par rapport au nombre de jours dans cette année.